Art. 4. - Le décret du 30 août 1991 susvisé est ainsi modifié :

I. - L’article 1er est ainsi rédigé :

« Art. 1er. - Les fonctionnaires du ministère chargé des sports mentionnés à l’article 4 de la loi du 28 juin 1989 susvisée sont agréés par arrêté du ministre chargé des sports parmi les agents, en poste à l’administration centrale ou dans les services déconcentrés du ministère chargé des sports. »

II. - A l’article 3 et à l’article 13, les mots : « agents de l’inspection de la jeunesse et des sports » sont remplacés par les mots : « fonctionnaires du ministère chargé des sports ».