Abrogé26 juillet 2005
Abrogé par Décret n°92-330 du 30 mars 1992
Créé le 28 mars 1993
Le décret n° 92-330 du 30 mars 1992 relatif aux missions et moyens des centres anti-poisons est retiré.
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Décret n°93-695 du 26 mars 1993
Abrogé26 juillet 2005
Abrogé par Décret 2005-840 2005-07-20 art. 6 JORF 26 juillet 2005
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre des affaires sociales et de l'intégration et du ministre de la santé et de l'action humanitaire,
Abrogé26 juillet 2005
Créé le 28 mars 1993
Le ministre des affaires sociales et de l'intégration et le ministre de la santé et de l'action humanitaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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PIERRE BÉRÉGOVOY Par le Premier ministre :
Le ministre de la santé et de l'action humanitaire,
BERNARD KOUCHNER
Le ministre des affaires sociales et de l'intégration,
RENÉ TEULADE
Abrogé depuis le mardi 26 juillet 2005
Abrogé parDécret 2005-840 2005-07-20 art. 6 JORF 26 juillet 2005
En vigueur du dimanche 28 mars 1993 au lundi 25 juillet 2005
Décret n°93-695 du 26 mars 1993
Article 1
Article 2