Décret n°93-655 du 26 mars 1993

Article 1

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Article 1

Les éducateurs techniques spécialisés constituent un corps de catégorie B de la fonction publique hospitalière régi par la loi du 9 janvier 1986 susvisée.

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Créé le 28 mars 1993 · Abrogé le 7 février 2014

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Rôle des éducateurs techniques spécialisés dans la fonction publique hospitalière

Résumé. Les éducateurs techniques spécialisés sont des employés de la fonction publique hospitalière, régis par une loi de 1986.

Les éducateurs techniques spécialisés constituent un corps de catégorie B de la fonction publique hospitalière régi par la loi du 9 janvier 1986 susvisée.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 28 mars 1993 au jeudi 6 février 2014

Source : Légifrance