Décret n°93-655 du 26 mars 1993

Titre Ier : Dispositions générales

Abrogé7 février 2014
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Créé le 28 mars 1993 · Abrogé le 7 février 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle des éducateurs techniques spécialisés dans la fonction publique hospitalière

Résumé. Les éducateurs techniques spécialisés sont des employés de la fonction publique hospitalière, régis par une loi de 1986.

Les éducateurs techniques spécialisés constituent un corps de catégorie B de la fonction publique hospitalière régi par la loi du 9 janvier 1986 susvisée.

Créé le 28 mars 1993 · Abrogé le 7 février 2014

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Rôle des éducateurs techniques spécialisés

Résumé. Les éducateurs techniques spécialisés aident les personnes à s'insérer socialement et professionnellement en organisant des activités techniques et en participant aux projets de l'établissement.

Les éducateurs techniques spécialisés ont pour mission de favoriser l'insertion sociale et professionnelle des personnes accueillies par l'établissement par la mise en oeuvre des activités techniques dont ils orientent le choix. Ils participent à l'organisation du fonctionnement des ateliers ainsi qu'à celle de la production.

Ils participent à l'élaboration du projet d'établissement et des projets sociaux et éducatifs, ainsi qu'à l'élaboration du rapport d'activité du service social et du service éducatif.

Ils peuvent avoir la responsabilité de plusieurs ateliers et encadrer des moniteurs d'atelier.

Abrogé depuis le vendredi 7 février 2014

En vigueur du dimanche 28 mars 1993 au jeudi 6 février 2014

Titre Ier : Dispositions générales
Article 1
Article 2