Abrogé7 février 2014
Créé le 28 mars 1993
Les éducateurs techniques spécialisés constituent un corps de catégorie B de la fonction publique hospitalière régi par la loi du 9 janvier 1986 susvisée.
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Créé le 28 mars 1993
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Créé le 28 mars 1993
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Abrogé depuis le vendredi 7 février 2014
En vigueur du dimanche 28 mars 1993 au jeudi 6 février 2014