Décret n°93-648 du 26 mars 1993

TITRE Ier : DISPOSITIONS RELATIVES À L'AIDE MÉDICALE

Abrogé26 octobre 2004

Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

a modifié les dispositions suivantes

Abrogé26 octobre 2004

Créé le 28 mars 1993

Sont abrogés :
1. Le décret n° 54-1191 du 30 novembre 1954 portant règlement d'administration publique pour l'application de la loi du 11 juin 1954 attribuant une allocation aux bénéficiaires de l'aide médicale ;
2. Le décret n° 63-134 du 13 février 1963 fixant les conditions de liaison et de coordination entre les contrôles médicaux des régimes d'assurances sociales et le contrôle médical de l'aide sociale.

a modifié les dispositions suivantes

Abrogé depuis le mardi 26 octobre 2004

En vigueur du dimanche 28 mars 1993 au lundi 25 octobre 2004

TITRE Ier : DISPOSITIONS RELATIVES À L'AIDE MÉDICALE
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6