Abrogé26 octobre 2004
Abrogé par Décret n°54-1191 du 30 novembre 1954
Créé le 28 mars 1993
Sont abrogés :
1. Le décret n° 54-1191 du 30 novembre 1954 portant règlement d'administration publique pour l'application de la loi du 11 juin 1954 attribuant une allocation aux bénéficiaires de l'aide médicale ;
2. Le décret n° 63-134 du 13 février 1963 fixant les conditions de liaison et de coordination entre les contrôles médicaux des régimes d'assurances sociales et le contrôle médical de l'aide sociale.
1. Le décret n° 54-1191 du 30 novembre 1954 portant règlement d'administration publique pour l'application de la loi du 11 juin 1954 attribuant une allocation aux bénéficiaires de l'aide médicale ;
2. Le décret n° 63-134 du 13 février 1963 fixant les conditions de liaison et de coordination entre les contrôles médicaux des régimes d'assurances sociales et le contrôle médical de l'aide sociale.