Abrogé par Décret n°2012-985 du 23 août 2012 - art. 7
Créé le 28 mars 1993 · Abrogé le 25 août 2012
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Détachement de fonctionnaires pour des postes clés
Les emplois de chef du service de liquidation, d'agent comptable et d'adjoint au chef de service de liquidation peuvent être occupés par des fonctionnaires en service détaché.