Décret n°93-616 du 26 mars 1993

Article 14

Créé le 28 mars 1993 · En vigueur du 12 juillet 2006 au 2 mai 2007

Les adjoints d'administration de l'aviation civile de 2e classe et les adjoints d'administration de l'aviation civile de 1re classe sont classés, respectivement pour chacun de ces grades, selon les tableaux figurant aux articles 11 et 12 du décret du 29 septembre 2005 susvisé.

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Abrogé depuis le jeudi 3 mai 2007

Abrogé parDécret 2007-655 2007-04-30 art. 47 7° JORF 3 mai 2007

En vigueur du mercredi 12 juillet 2006 au mercredi 2 mai 2007

En vigueur du dimanche 28 mars 1993 au mardi 11 juillet 2006