Décret n°93-616 du 26 mars 1993

Article 7

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Article 7

I. - Les personnes nommées dans le corps des adjoints d'administration de l'aviation civile à la suite d'une procédure de recrutement sans concours organisée en application du premier alinéa de l'article 4 ou de l'admission à un concours organisé en application de la section 2 sont nommées dans le grade correspondant à celui dans lequel le recrutement a été ouvert et accomplissent un stage d'une durée d'un an.

II. - A l'issue du stage, les stagiaires dont les services ont donné satisfaction sont titularisées.

Les autres stagiaires peuvent être autorisés à effectuer un stage complémentaire d'une durée maximale d'un an. Si le stage complémentaire a été jugé satisfaisant, les intéressés sont titularisés.

Les stagiaires qui n'ont pas été autorisés à effectuer un stage complémentaire ou dont le stage complémentaire n'a pas été jugé satisfaisant sont soit licenciés s'ils n'avaient pas préalablement la qualité de fonctionnaire, soit réintégrés dans leur corps, cadre d'emplois ou emploi d'origine.

III. - La durée du stage est prise en compte pour l'avancement dans la limite d'une année.

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En vigueur depuis le 28 mars 1993 · Dernière version le 29 octobre 2021

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Stage et titularisation des adjoints d'administration de l'aviation civile

Résumé. Les nouveaux employés de l'aviation civile font un stage d'un an, et s'ils réussissent, ils sont confirmés dans leur poste.

I. - Les personnes nommées dans le corps des adjoints d'administration de l'aviation civile à la suite d'une procédure de recrutement sans concours organisée en application du premier alinéa de l'article 4 ou de l'admission à un concours organisé en application de la section 2 sont nommées dans le grade correspondant à celui dans lequel le recrutement a été ouvert et accomplissent un stage d'une durée d'un an.

II. - A l'issue du stage, les stagiaires dont les services ont donné satisfaction sont titularisées.

Les autres stagiaires peuvent être autorisés à effectuer un stage complémentaire d'une durée maximale d'un an. Si le stage complémentaire a été jugé satisfaisant, les intéressés sont titularisés.

Les stagiaires qui n'ont pas été autorisés à effectuer un stage complémentaire ou dont le stage complémentaire n'a pas été jugé satisfaisant sont soit licenciés s'ils n'avaient pas préalablement la qualité de fonctionnaire, soit réintégrés dans leur corps, cadre d'emplois ou emploi d'origine.

III. - La durée du stage est prise en compte pour l'avancement dans la limite d'une année.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 29 octobre 2021

Modifié parDécret n°2021-1392 du 26 octobre 2021art. 36 : Modification du stage des adjoints d'administration de l'aviation civile

En résumé. La procédure d'évaluation des stagiaires est simplifiée en supprimant l'obligation d'avis de la commission administrative paritaire pour les stages complémentaires.

En vigueur du vendredi 24 mai 2019 au jeudi 28 octobre 2021

Modifié parDécret n°2019-491 du 21 mai 2019art. 6 : Précision de la référence pour le recrutement sans concours

En résumé. La référence pour le recrutement sans concours a été précisée, passant de la section 1 à l'article 4, mais les conditions de stage et de titularisation restent inchangées.

En vigueur du jeudi 3 mai 2007 au jeudi 23 mai 2019

En résumé. La procédure de recrutement et de titularisation des adjoints d'administration de l'aviation civile a été modifiée pour inclure des stages et des formations plus structurés, avec des conditions spécifiques pour les stagiaires.

En vigueur du mercredi 12 juillet 2006 au mercredi 2 mai 2007

En résumé. Les références aux articles et décrets ont été mises à jour, passant de l'ancien décret de 1970 à celui de 2005, et la mention des catégories C et D a été supprimée.

En vigueur du dimanche 28 mars 1993 au mardi 11 juillet 2006

Source : Légifrance