Décret n°93-616 du 26 mars 1993

Article 5

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Article 5

Les adjoints d'administration principaux de 2e classe de l'aviation civile sont recrutés :

1° Par un concours externe sur épreuves ouvert à l'ensemble des candidats sans condition de diplôme ;

2° Par un concours interne sur épreuves ouvert aux candidats dans les conditions prévues au III de l'article 3-6 du décret du 11 mai 2016 précité.

3° Par un troisième concours sur épreuves ouvert aux candidats dans les conditions prévues au IV de l'article 3-6 du décret du 11 mai 2016 précité.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 28 mars 1993 · Dernière version le 24 mai 2019

Les adjoints d'administration principaux de 2e classe de l'aviation civile sont recrutés :

1° Par un concours externe sur épreuves ouvert à l'ensemble des candidats sans condition de diplôme ;

2° Par un concours interne sur épreuves ouvert aux candidats dans les conditions prévues au III de l'article 3-6 du décret du 11 mai 2016 précité.

3° Par un troisième concours sur épreuves ouvert aux candidats dans les conditions prévues au IV de l'article 3-6 du décret du 11 mai 2016 précité.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 24 mai 2019

Modifié parDécret n°2019-491 du 21 mai 2019art. 5 : Ajout d'un troisième concours pour les adjoints d'administration principaux

En résumé. Un troisième concours est ajouté pour le recrutement des adjoints d'administration principaux de 2e classe de l'aviation civile, en plus des deux concours existants.

En vigueur du dimanche 1 janvier 2017 au jeudi 23 mai 2019

Modifié parDécret n°2016-1084 du 3 août 2016art. 19 : Modification du statut des adjoints d'administration de l'aviation civile

En résumé. Le texte modifie les conditions de recrutement des adjoints d'administration principaux de 2e classe de l'aviation civile, en remplaçant les anciens concours internes et externes par deux nouveaux types de concours.

En vigueur du jeudi 3 mai 2007 au samedi 31 décembre 2016

En résumé. Le décret modifie les conditions d'accès aux concours d'adjoint d'administration de 1re classe en supprimant les conditions de diplôme pour le concours externe et en précisant les critères pour le concours interne, tout en ajustant les règles de répartition des postes entre les deux concours.

En vigueur du dimanche 28 mars 1993 au mercredi 2 mai 2007

Source : Légifrance