Abrogé1 août 1995
Abrogé par Décret n°94-1017 du 18 novembre 1994 - art. 13 (V) JORF 26 novembre 1994 en vigueur le 1er aôut 1995
Créé le 28 mars 1993
Les assistants d'administration de l'aviation civile participent, sous l'autorité de fonctionnaires appartenant à des corps de catégorie A, aux tâches d'études et de gestion administratives en administration centrale, dans les services techniques centraux, dans les services déconcentrés de la direction générale de l'aviation civile et de la direction de la Météorologie nationale et dans les établissements publics qui s'y rattachent.
Ils participent notamment à l'exercice de la tutelle économique et financière des compagnies aériennes et des gestionnaires d'aérodromes, à la mise en oeuvre et au contrôle d'application de la réglementation spécifique au transport aérien et au personnel navigant.
Ils ont vocation à assurer l'encadrement des agents chargés des fonctions d'application et d'exécution.
Ils participent notamment à l'exercice de la tutelle économique et financière des compagnies aériennes et des gestionnaires d'aérodromes, à la mise en oeuvre et au contrôle d'application de la réglementation spécifique au transport aérien et au personnel navigant.
Ils ont vocation à assurer l'encadrement des agents chargés des fonctions d'application et d'exécution.