Abrogé31 juillet 1993
Abrogé par Décret n°93-967 du 30 juillet 1993 - art. 26 (Ab)
Créé le 1 août 1993
Les chefs inspecteurs divisionnaires nommés avant l'entrée en vigueur du présent décret sont maintenus dans leur emploi à égalité d'échelon.
Décret n°93-569 du 27 mars 1993
Article 21
Historique des versions
Abrogé depuis le samedi 31 juillet 1993
En vigueur du dimanche 1 août 1993 au vendredi 30 juillet 1993