Décret n°93-569 du 27 mars 1993

Article 19

Créé le 1 août 1993

Les inspecteurs divisionnaires peuvent être nommés dans des emplois de chef inspecteur divisionnaire dont la liste est fixée par arrêté conjoint du ministre de l'intérieur, du ministre chargé du budget et du ministre chargé de la fonction publique, dans la limite des postes budgétaires prévus à cet effet.

Tout inspecteur divisionnaire nommé à l'un de ces emplois peut se voir retirer cet emploi dans l'intérêt du service.

L'emploi de chef inspecteur divisionnaire comprend deux échelons. La durée du temps au 1er échelon pour accéder à un échelon supérieur est fixée à deux ans.

Les inspecteurs divisionnaires nommés à l'un de ces emplois sont classés conformément au tableau ci-après :

SITUATION
dans le grade

SITUATION
dans l'emploi

ANCIENNETE
dans l'échelon

Inspecteur
divisionnaire

Chef inspecteur
divisionnaire

5e échelon

2e échelon

Sans ancienneté

4e échelon

2e échelon

Sans ancienneté

3e échelon

1er échelon

Ancienneté maintenue

2e échelon

1er échelon

Sans ancienneté

1er échelon

1er échelon

Sans ancienneté

Historique des versions

En vigueur du dimanche 1 août 1993 au vendredi 30 juillet 1993