Décret n°93-569 du 27 mars 1993

Article 3

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Article 3

Le grade d'inspecteur divisionnaire comporte cinq échelons. Le grade d'inspecteur principal et d'inspecteur comprend un échelon d'élève, un échelon de stagiaire, neuf échelons et un échelon exceptionnel.

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Créé le 1 août 1993 · Abrogé le 31 juillet 1993

Le grade d'inspecteur divisionnaire comporte cinq échelons. Le grade d'inspecteur principal et d'inspecteur comprend un échelon d'élève, un échelon de stagiaire, neuf échelons et un échelon exceptionnel.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 1 août 1993 au vendredi 30 juillet 1993

Source : Légifrance