Décret n°93-569 du 27 mars 1993

Article 3

Créé le 1 août 1993

Le grade d'inspecteur divisionnaire comporte cinq échelons. Le grade d'inspecteur principal et d'inspecteur comprend un échelon d'élève, un échelon de stagiaire, neuf échelons et un échelon exceptionnel.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 31 juillet 1993

Abrogé parDécret n°93-967 du 30 juillet 1993art. 26 (Ab)

En vigueur du dimanche 1 août 1993 au vendredi 30 juillet 1993