Abrogé26 avril 2002
Abrogé par Décret n°2002-590 du 24 avril 2002 - art. 7 (Ab) JORF 26 avril 2002
Créé le 28 mars 1993
La décision du jury de validation est notifiée au candidat par le chef d'établissement concerné.
Décret n°93-538 du 27 mars 1993
Article 8
Historique des versions
Abrogé depuis le vendredi 26 avril 2002
Abrogé parDécret n°2002-590 du 24 avril 2002art. 7 (Ab) JORF 26 avril 2002
En vigueur du dimanche 28 mars 1993 au jeudi 25 avril 2002
La décision du jury de validation est notifiée au candidat par le chef d'établissement concerné.