Abrogé par Décret n°2002-590 du 24 avril 2002 - art. 7 (Ab) JORF 26 avril 2002
Créé le 28 mars 1993 · Abrogé le 26 avril 2002
La décision du jury de validation est notifiée au candidat par le chef d'établissement concerné.
Décret n°93-538 du 27 mars 1993
La décision du jury de validation est notifiée au candidat par le chef d'établissement concerné.
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Abrogé par Décret n°2002-590 du 24 avril 2002 - art. 7 (Ab) JORF 26 avril 2002
Créé le 28 mars 1993 · Abrogé le 26 avril 2002
La décision du jury de validation est notifiée au candidat par le chef d'établissement concerné.
Abrogé depuis le vendredi 26 avril 2002
Abrogé parDécret n°2002-590 du 24 avril 2002art. 7 (Ab) JORF 26 avril 2002
En vigueur du dimanche 28 mars 1993 au jeudi 25 avril 2002
Source : Légifrance