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Décret n°2002-590 du 24 avril 2002

Article 7

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Article 7

Le

décret n° 93-538 du 27 mars 1993

relatif à la validation d'acquis professionnels pour la délivrance de diplômes nationaux de l'enseignement supérieur est abrogé, à l'exception de son article 8-1.

En conséquence, les dispositions du décret du 27 mars 1993 susmentionné demeurent applicables dans les îles Wallis-et-Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.

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Créé le 26 avril 2002 · Abrogé le 21 août 2013

Le décret n° 93-538 du 27 mars 1993 relatif à la validation d'acquis professionnels pour la délivrance de diplômes nationaux de l'enseignement supérieur est abrogé, à l'exception de son article 8-1.

En conséquence, les dispositions du décret du 27 mars 1993 susmentionné demeurent applicables dans les îles Wallis-et-Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.

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En vigueur du vendredi 26 avril 2002 au mardi 20 août 2013

Source : Légifrance