Décret n°93-538 du 27 mars 1993

Article 6

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Article 6

Les jurys sont convoqués par le chef d'établissement. Ils peuvent se réunir, si cela est nécessaire, plusieurs fois dans l'année.

Les membres du jury appartenant à l'entreprise, à l'établissement ou au service du candidat ne peuvent participer aux délibérations du jury le concernant.

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Créé le 28 mars 1993 · Abrogé le 26 avril 2002

Les jurys sont convoqués par le chef d'établissement. Ils peuvent se réunir, si cela est nécessaire, plusieurs fois dans l'année.

Les membres du jury appartenant à l'entreprise, à l'établissement ou au service du candidat ne peuvent participer aux délibérations du jury le concernant.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 28 mars 1993 au jeudi 25 avril 2002

Source : Légifrance