Décret n°93-538 du 27 mars 1993

Article 2

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Article 2

Peuvent être validés les acquis professionnels correspondant à l'exercice continu ou non, pendant une durée totale de cinq ans d'activités professionnelles, en rapport avec l'objet de la demande. Les stages intégrés dans la préparation d'un diplôme en formation initiale ne sont pas pris en compte.

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Créé le 28 mars 1993 · Abrogé le 26 avril 2002

Peuvent être validés les acquis professionnels correspondant à l'exercice continu ou non, pendant une durée totale de cinq ans d'activités professionnelles, en rapport avec l'objet de la demande. Les stages intégrés dans la préparation d'un diplôme en formation initiale ne sont pas pris en compte.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 28 mars 1993 au jeudi 25 avril 2002

Source : Légifrance