Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Approbation du cahier des missions pour l'outre-mer
Résumé. Un décret approuve le cahier des missions et des charges de la Société nationale de radiodiffusion et de télévision française pour l'outre-mer.
Le cahier des missions et des charges de la Société nationale de radiodiffusion et de télévision française pour l'outre-mer annexé au présent décret est approuvé.
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Publication d'un décret et exécution par les ministres
Résumé. Un décret est publié dans le Journal officiel, et plusieurs ministres sont chargés de son exécution.
Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture, le ministre de l'économie et des finances, le ministre du budget et le secrétaire d'Etat à la communication sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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PIERRE BÉRÉGOVOY Par le Premier ministre :
Le ministre d'Etat,
ministre de l'éducation nationale et de la culture,