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Abrogé par Décret n°2009-796 du 23 juin 2009 - art. 3
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture, et du secrétaire d'Etat à la communication,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 48 ;
Vu l'avis n° 93-2 du 11 mars 1993 du Conseil supérieur de l'audiovisuel, publié au Journal officiel de la République française le 16 mars 1993,
Décrète :
Abrogé par Décret n°2009-796 du 23 juin 2009 - art. 3
Créé le 28 mars 1993 · En vigueur du 2 juin 2006 au 25 juin 2009
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Abrogé par Décret n°2009-796 du 23 juin 2009 - art. 3
Créé le 28 mars 1993 · En vigueur du 2 juin 2006 au 25 juin 2009
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PIERRE BÉRÉGOVOY Par le Premier ministre :
Le ministre d'Etat,
ministre de l'éducation nationale et de la culture,
JACK LANG
Le ministre de l'économie et des finances,
MICHEL SAPIN
Le ministre du budget,
MARTIN MALVY
Le secrétaire d'Etat à la communication,
JEAN-NOËL JEANNENEY
Abrogé depuis le vendredi 26 juin 2009
Abrogé parDécret n°2009-796 du 23 juin 2009art. 3
En vigueur du vendredi 2 juin 2006 au jeudi 25 juin 2009
En vigueur du dimanche 28 mars 1993 au jeudi 1 juin 2006