Abrogé26 juin 2009
Abrogé par Décret n°2009-796 du 23 juin 2009 - art. 3
Créé le 28 mars 1993 · En vigueur du 2 juin 2006 au 25 juin 2009
Le cahier des missions et des charges de la Société nationale de radiodiffusion et de télévision française pour l'outre-mer annexé au présent décret est approuvé.