Décret n°93-535 du 27 mars 1993

Article 1

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Article 1

Le cahier des missions et des charges de la Société nationale de radiodiffusion et de télévision française pour l'outre-mer annexé au présent décret est approuvé.

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Créé le 28 mars 1993 · Abrogé le 26 juin 2009

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Approbation du cahier des missions pour l'outre-mer

Résumé. Un décret approuve le cahier des missions et des charges de la Société nationale de radiodiffusion et de télévision française pour l'outre-mer.

Le cahier des missions et des charges de la Société nationale de radiodiffusion et de télévision française pour l'outre-mer annexé au présent décret est approuvé.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 2 juin 2006 au jeudi 25 juin 2009

En résumé. L'article confirme l'approbation du cahier des missions et des charges de la Société nationale de radiodiffusion et de télévision française pour l'outre-mer, sans modification.

En vigueur du dimanche 28 mars 1993 au jeudi 1 juin 2006

Source : Légifrance