Abrogé par Décret n°2009-796 du 23 juin 2009 - art. 3
Créé le 28 mars 1993 · Abrogé le 26 juin 2009
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Approbation du cahier des missions pour l'outre-mer
Le cahier des missions et des charges de la Société nationale de radiodiffusion et de télévision française pour l'outre-mer annexé au présent décret est approuvé.