Abrogé par Décret 2007-1133 2007-07-24 art. 7 JORF 25 juillet 2007
Créé le 16 janvier 1993 · Abrogé le 25 juillet 2007
Les options professionnelles sont créées par arrêté du ministre chargé de la jeunesse et des sports, après consultation du Conseil national de l'éducation populaire et de la jeunesse et de la commission prévue à l'article 43 de la loi du 16 juillet 1984 susvisée.