Décret n°93-53 du 12 janvier 1993

Article 8

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Article 8

Les options professionnelles sont créées par arrêté du ministre chargé de la jeunesse et des sports, après consultation du Conseil national de l'éducation populaire et de la jeunesse et de la commission prévue à l'article 43 de la loi du 16 juillet 1984 susvisée.

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Créé le 16 janvier 1993 · Abrogé le 25 juillet 2007

Les options professionnelles sont créées par arrêté du ministre chargé de la jeunesse et des sports, après consultation du Conseil national de l'éducation populaire et de la jeunesse et de la commission prévue à l'article 43 de la loi du 16 juillet 1984 susvisée.

Historique des versions

En vigueur du samedi 16 janvier 1993 au mardi 24 juillet 2007

Source : Légifrance