Créé le 31 décembre 1993
Il est créé un corps des agents professionnels de La Poste et un corps des agents professionnels de France Télécom, régis par les dispositions du présent décret.
Décret n°93-519 du 25 mars 1993
Article 1
Historique des versions
En vigueur depuis le vendredi 31 décembre 1993