La durée du temps passé dans chacun des échelons normaux des grades des corps régis par le présent décret, pour accéder à l'échelon supérieur, est fixée ainsi qu'il suit :
GRADES ET ÉCHELONS DURÉE
Agent de maîtrise de La Poste et agent de maîtrise de France Télécom
11e échelon 3 ans
10e, 9e, 8e, 7e, 6e, 5e et 4e échelon 2 ans
3e, 2e et 1er échelon 1 an
Agent technique et de gestion de second niveau de La Poste et collaborateur de second niveau de France Télécom
15e, 14e, 13e, 12e, 11e, 10e et 9e échelon 2 ans
8e et 7e échelon 3 ans
6e, 5e, 4e, 3e, 2e et 1er échelon 1 an
Agent technique et de gestion de premier niveau de La Poste et collaborateur de premier niveau de France Télécom
17e, 16e, 15e, 14e, 13e, 12e et 11e échelon 2 ans
10e et 9e échelon 3 ans
8e échelon 2 ans
7e, 6e, 5e, 4e, 3e, 2e et 1er échelon 1 an

Les agents techniques et de gestion de premier niveau de La Poste et les collaborateurs de premier niveau de France Télécom âgés de cinquante ans au moins et comptant au moins quatre ans d'ancienneté dans le 18e échelon peuvent être promus, au choix, au 1er échelon exceptionnel de leur grade, dans la limite, chaque année, de 25 p. 100 de l'effectif classé au 18e échelon. Lorsque le nombre de promotions prononcées au titre d'une année est inférieur à cette limite, la différence entre cette limite et le nombre de promotions prononcées est ajoutée au nombre de promotions pouvant intervenir au titre de l'année suivante en application des dispositions ci-dessus.
Les agents techniques et de gestion de premier niveau de La Poste et les collaborateurs de 1er niveau de France Télécom ayant accédé au premier échelon exceptionnel de leur grade et comptant quatre ans d'ancienneté à cet échelon accèdent au 2e échelon exceptionnel.

Les agents techniques et de gestion de second niveau de La Poste et les collaborateurs de second niveau de France Télécom, âgés de cinquante ans au moins et comptant au moins quatre ans d'ancienneté dans le 16e échelon, peuvent être promus, au choix, à l'échelon exceptionnel de leur grade, dans la limite, chaque année, de 25 % de l'effectif classé au 16e échelon.
Lorsque le nombre de promotions prononcées au titre d'une année est inférieur à cette limite, la différence entre cette limite et le nombre de promotions prononcées est ajoutée au nombre de promotions pouvant intervenir au titre de l'année suivante en application des dispositions ci-dessus.

I. - Peuvent être promus au grade d'agent technique et de gestion de second niveau de La Poste, suivant l'une ou plusieurs des modalités ci-après :
a) Par la voie d'un concours professionnel, les agents techniques et de gestion de premier niveau de La Poste comptant, à la date de clôture des listes de candidatures, trois années de services civils effectifs dans leur grade.
b) Après inscription à un tableau d'avancement établi après une sélection opérée par voie d'examen professionnel, les agents techniques et de gestion de premier niveau de La Poste comptant, à la date de clôture des listes de candidatures, huit années de services civils effectifs dans leur grade.
c) Par voie d'inscription à un tableau d'avancement de grade, les agents techniques et de gestion de premier niveau de La Poste comptant, à la date de clôture des listes de candidatures, douze années de services civils effectifs dans leur grade, dans la limite de 10 % des nominations opérées au titre des a et b ci-dessus.
II. - Peuvent être promus au grade de collaborateur de second niveau de France Télécom, suivant l'une des modalités ci-après ou suivant l'une et l'autre de ces modalités :
a) Par la voie d'un concours professionnel, les collaborateurs de premier niveau de France Télécom comptant, à la date de clôture des listes de candidatures, trois années de services civils effectifs dans leur grade.
b) Après inscription à un tableau d'avancement établi après une sélection opérée par voie d'examen professionnel, les collaborateurs de premier niveau de France Télécom comptant, à la date de clôture des listes de candidatures, huit années de services civils effectifs dans leur grade.
III. - Les agents techniques et de gestion de premier niveau de La Poste et les collaborateurs de premier niveau de France Télécom nommés respectivement dans le grade d'agent technique et de gestion de second niveau de La Poste ou dans le grade de collaborateur de second niveau de France Télécom sont classés dans leur nouveau grade conformément au tableau ci-après :
ANCIENNE SITUATION
Agent technique et de gestion de premier niveau de La Poste ou collaborateur de premier niveau de France Télécom
NOUVELLE SITUATION
Agent technique et de gestion de second niveau de La Poste ou collaborateur de second niveau de France Télécom
Grade et échelon
Ancienneté d'échelon
2e échelon exceptionnel : 16e
Ancienneté acquise majorée de 4 ans.
1er échelon exceptionnel : 16e
Ancienneté acquise.
18e échelon :
- à partir de 2 ans : 15e
Ancienneté acquise diminuée de 2 ans, dans la limite de 2 ans.
- avant 2 ans : 14e
Ancienneté acquise.
17e échelon : 13e
Ancienneté acquise.
16e échelon : 12e
Ancienneté acquise.
15e échelon : 11e
Ancienneté acquise.
14e échelon : 10e
Ancienneté acquise.
13e échelon : 9e
Ancienneté acquise.
12e échelon : 8e
Trois demis de l'ancienneté acquise.
11e échelon : 7e
Trois demis de l'ancienneté acquise.
10e échelon :
- à partir de 2 ans : 6e
Ancienneté acquise diminuée de 2 ans.
- avant 2 ans : 5e
Moitié de l'ancienneté acquise.
9e échelon : 4e
Un tiers de l'ancienneté acquise.
8e échelon : 3e
Moitié de l'ancienneté acquise.
7e échelon : 2e
Ancienneté acquise.
6e échelon : 1er
Ancienneté acquise.
5e échelon : 1er
Sans ancienneté.
4e échelon : 1er
Sans ancienneté.
Lorsque l'application des dispositions du tableau ci-dessus aboutit à classer les fonctionnaires promus à un échelon doté d'un indice inférieur à celui qu'ils détenaient dans leur grade précédent, les intéressés conservent, à titre personnel, le bénéfice de leur indice antérieur jusqu'au jour où ils bénéficient dans leur nouveau grade d'un indice au moins égal.

I. - Peuvent être promus au grade d'agent de maîtrise de La Poste suivant l'une ou plusieurs des modalités ci-après :
a) Par la voie d'un concours professionnel, les agents techniques et de gestion de premier ou de second niveau de La Poste comptant, à la date de clôture des listes de candidatures, quatre années de services effectifs dans leur corps.
b) Après inscription à un tableau d'avancement établi après une sélection opérée par voie d'examen professionnel, les agents techniques et de gestion de second niveau de La Poste comptant, à la date de clôture des listes de candidatures, huit années de services effectifs dans leur grade.
c) Par voie d'inscription à un tableau d'avancement de grade, les agents techniques et de gestion de second niveau de La Poste comptant, à la date de clôture des listes de candidatures, douze années de services civils effectifs dans leur grade, dans la limite de dix pour cent des nominations opérées au titre des a et b ci-dessus.
II. - Peuvent être promus au grade d'agent de maîtrise de France Télécom suivant l'une des modalités ci-après ou suivant l'une ou l'autre de ces modalités :
a) Par la voie d'un concours professionnel, les collaborateurs de premier ou de second niveau de France Télécom comptant, à la date de clôture des listes de candidature, quatre années de services effectifs dans leur corps.
b) Après inscription à un tableau d'avancement établi après une sélection opérée par voie d'examen professionnel, les collaborateurs de second niveau de France Télécom comptant, à la date de clôture des listes de candidatures, huit années de services effectifs dans leur grade.
III. - Les agents techniques et de gestion de La Poste et les collaborateurs de France Télécom nommés respectivement dans le grade d'agent de maîtrise de La Poste ou dans le grade d'agent de maîtrise de France Télécom sont classés dans leur nouveau grade conformément au tableau ci-après :
ANCIENNE SITUATION
Agent technique et de gestion de second niveau de La Poste ou collaborateur de second niveau de France Télécom
NOUVELLE SITUATION
Agent de maîtrise de La Poste ou agent de maîtrise de France Télécom
Echelon
Ancienneté d'échelon
Echelon exceptionnel : 12e
Sans ancienneté.
16e échelon : 11e
Trois quarts de l'ancienneté acquise, dans la limite de 3 ans.
15e échelon : 11e
Sans ancienneté.
14e échelon : 10e
Ancienneté acquise.
13e échelon : 9e
Ancienneté acquise.
12e échelon : 8e
Ancienneté acquise.
11e échelon : 7e
Ancienneté acquise.
10e échelon : 6e
Un demi de l'ancienneté acquise, majoré de 1 an.
9e échelon : 6e
Moitié de l'ancienneté acquise.
8e échelon : 5e
Deux tiers de l'ancienneté acquise.
7e échelon : 4e
Deux tiers de l'ancienneté acquise.
6e échelon : 4e
Sans ancienneté.
5e échelon : 3e
Ancienneté acquise.
4e échelon : 2e
Ancienneté acquise.
SITUATION ANCIENNE
Agent technique et de gestion de premier niveau de La Poste ou collaborateur de premier niveau de France Télécom.
SITUATION NOUVELLE
Agent de maîtrise de La Poste ou agent de maîtrise de France Télécom
Grade et échelon
Ancienneté d'échelon
2e échelon exceptionnel : 12e
Sans ancienneté.
1er échelon exceptionnel : 11e
Trois quarts de l'ancienneté acquise.
18e échelon :
- à partir de 2 ans : 10e
Ancienneté acquise diminuée de 2 ans, dans la limite de 2 ans.
- avant 2 ans : 9e
Ancienneté acquise.
17e échelon : 8e
Ancienneté acquise.
16e échelon : 7e
Ancienneté acquise.
15e échelon : 6e
Ancienneté acquise.
14e échelon : 5e
Ancienneté acquise.
13e échelon : 4e
Ancienneté acquise.
12e échelon : 3e
Moitié de l'ancienneté acquise.
11e échelon : 2e
Un quart de l'ancienneté acquise, majoré de 6 mois.
10e échelon : 2e
Un sixième de l'ancienneté acquise.
9e échelon : 1er
Un tiers de l'ancienneté acquise.
8e échelon : 1er
Sans ancienneté.
7e échelon : 1er
Sans ancienneté.
6e échelon : 1er
Sans ancienneté.
5e échelon : 1er
Sans ancienneté.