Décret n°93-517 du 25 mars 1993

Article 13

Créé le 27 mars 1993

La durée du temps passé dans chacun des échelons normaux des grades des corps régis par le présent décret, pour accéder à l'échelon supérieur, est fixée ainsi qu'il suit :
GRADES ET ÉCHELONS DURÉE
Agent de maîtrise de La Poste et agent de maîtrise de France Télécom
11e échelon 3 ans
10e, 9e, 8e, 7e, 6e, 5e et 4e échelon 2 ans
3e, 2e et 1er échelon 1 an
Agent technique et de gestion de second niveau de La Poste et collaborateur de second niveau de France Télécom
15e, 14e, 13e, 12e, 11e, 10e et 9e échelon 2 ans
8e et 7e échelon 3 ans
6e, 5e, 4e, 3e, 2e et 1er échelon 1 an
Agent technique et de gestion de premier niveau de La Poste et collaborateur de premier niveau de France Télécom
17e, 16e, 15e, 14e, 13e, 12e et 11e échelon 2 ans
10e et 9e échelon 3 ans
8e échelon 2 ans
7e, 6e, 5e, 4e, 3e, 2e et 1er échelon 1 an

Historique des versions

En vigueur du samedi 27 mars 1993 au mardi 11 septembre 2007