Décret n°93-472 du 24 mars 1993

Article 2

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Article 2

La direction du personnel et des services généraux assume les missions suivantes :

1° Elle coordonne la gestion des ressources humaines du ministère et en assure la valorisation. A ce titre, elle élabore et anime la politique du personnel, notamment en ce qui concerne la gestion des emplois, la formation du personnel et l'action sociale en sa faveur.

Elle gère les personnels d'administration centrale ;

2° Elle prépare le budget du ministère et en suit l'exécution ;

3° Elle étudie et met en oeuvre les moyens nécessaires à la modernisation des méthodes de travail et à l'utilisation des nouvelles technologies de l'information.

Elle définit la politique immobilière d'ensemble et conduit les principales opérations immobilières du ministère. Elle assure la gestion et la maintenance des bâtiments de l'administration centrale.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 26 mars 1993 · Abrogé le 4 octobre 1994

La direction du personnel et des services généraux assume les missions suivantes :

1° Elle coordonne la gestion des ressources humaines du ministère et en assure la valorisation. A ce titre, elle élabore et anime la politique du personnel, notamment en ce qui concerne la gestion des emplois, la formation du personnel et l'action sociale en sa faveur.

Elle gère les personnels d'administration centrale ;

2° Elle prépare le budget du ministère et en suit l'exécution ;

3° Elle étudie et met en oeuvre les moyens nécessaires à la modernisation des méthodes de travail et à l'utilisation des nouvelles technologies de l'information.

Elle définit la politique immobilière d'ensemble et conduit les principales opérations immobilières du ministère. Elle assure la gestion et la maintenance des bâtiments de l'administration centrale.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 26 mars 1993 au lundi 3 octobre 1994

Source : Légifrance