Créé le 26 mars 1993 · Périmé le 31 décembre 2007
Le présent décret s'appliquera jusqu'au 31 décembre 2007.
Décret n°93-468 du 25 mars 1993
Le présent décret s'appliquera jusqu'au 31 décembre 2007.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 26 mars 1993 · Périmé le 31 décembre 2007
Le présent décret s'appliquera jusqu'au 31 décembre 2007.
Périmé depuis le lundi 31 décembre 2007
En vigueur du samedi 12 juin 2004 au dimanche 30 décembre 2007
En vigueur du mardi 5 mars 2002 au vendredi 11 juin 2004
En vigueur du jeudi 8 mars 2001 au lundi 4 mars 2002
En vigueur du mardi 28 décembre 1999 au mercredi 7 mars 2001
En vigueur du samedi 21 septembre 1996 au lundi 27 décembre 1999
En vigueur du vendredi 26 mars 1993 au vendredi 20 septembre 1996
Source : Légifrance