Abrogé28 novembre 2008
Créé le 26 mars 1993
Le président du conseil d'administration représente le musée en justice.
Il peut déléguer cette mission au directeur.
Il peut déléguer cette mission au directeur.
Décret n°93-467 du 23 mars 1993
Article 12
Historique des versions
Abrogé depuis le vendredi 28 novembre 2008
En vigueur du vendredi 26 mars 1993 au jeudi 27 novembre 2008