Abrogé28 novembre 2008
Créé le 26 mars 1993
Le contrôle général des armées exerce sur le musée de l'air et de l'espace le contrôle prévu par le décret du 16 juillet 1964 susvisé.
Décret n°93-467 du 23 mars 1993
Article 5
Effets de cet article
Historique des versions
Abrogé depuis le vendredi 28 novembre 2008
En vigueur du vendredi 26 mars 1993 au jeudi 27 novembre 2008
Le contrôle général des armées exerce sur le musée de l'air et de l'espace le contrôle prévu par le décret du 16 juillet 1964 susvisé.