Décret n°93-467 du 23 mars 1993

Article 2

Créé le 26 mars 1993

Dans le cadre de ses missions, le musée de l'air et de l'espace peut passer des conventions pour participer aux initiatives d'autres musées ou établissements culturels.
Il peut également passer des conventions en vue de la production sur différents supports, de l'édition et de la diffusion d'oeuvres et d'ouvrages documentaires, sous sa responsabilité propre ou en coproduction.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 28 novembre 2008

Abrogé parDécret n°2008-1219 du 25 novembre 2008art. 3

En vigueur du vendredi 26 mars 1993 au jeudi 27 novembre 2008

Dans le cadre de ses missions, le musée de l'air et de l'espace peut passer des conventions pour participer aux initiatives d'autres musées ou établissements culturels.

Il peut également passer des conventions en vue de la production sur différents supports, de l'édition et de la diffusion d'oeuvres et d'ouvrages documentaires, sous sa responsabilité propre ou en coproduction.