Décret n°93-446 du 23 mars 1993

Article 5

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Article 5

Les fascicules applicables aux marchés publics de travaux de bâtiment dans leur version à la date de publication du présent décret sont récapitulés à l'annexe II.

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En vigueur du jeudi 25 mars 1993 au jeudi 14 octobre 1993

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