Décret n°93-446 du 23 mars 1993

Article 3

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Article 3

Sont retirés les fascicules suivants du cahier des clauses techniques générales applicables aux marchés publics de travaux.

Fascicules applicables au génie civil (annexe I).

- Fascicule 65 : Exécution des ouvrages de génie civil en béton armé ou précontraint.

Fascicules applicables au bâtiment (annexe II).

- D.T.U. 13.2 : Fondations profondes, cahier des charges, juin 1978.

Additif n° 1, novembre 1978. Erratum de juin 1985.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 25 mars 1993 · Abrogé le 15 octobre 1993

Sont retirés les fascicules suivants du cahier des clauses techniques générales applicables aux marchés publics de travaux.

Fascicules applicables au génie civil (annexe I).

- Fascicule 65 : Exécution des ouvrages de génie civil en béton armé ou précontraint.

Fascicules applicables au bâtiment (annexe II).

- D.T.U. 13.2 : Fondations profondes, cahier des charges, juin 1978.

Additif n° 1, novembre 1978. Erratum de juin 1985.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 25 mars 1993 au jeudi 14 octobre 1993

Source : Légifrance