Abrogé par Décret n°93-1164 du 11 octobre 1993 - art. 6 (VT) JORF 15 octobre 1993
Créé le 25 mars 1993 · Abrogé le 15 octobre 1993
Sont retirés les fascicules suivants du cahier des clauses techniques générales applicables aux marchés publics de travaux.
Fascicules applicables au génie civil (annexe I).
- Fascicule 65 : Exécution des ouvrages de génie civil en béton armé ou précontraint.
Fascicules applicables au bâtiment (annexe II).
- D.T.U. 13.2 : Fondations profondes, cahier des charges, juin 1978.
Additif n° 1, novembre 1978. Erratum de juin 1985.