Abrogé15 octobre 1993
Abrogé par Décret n°93-1164 du 11 octobre 1993 - art. 6 (VT) JORF 15 octobre 1993
Créé le 25 mars 1993
Sont approuvées les modifications aux fascicules suivants au cahier des clauses techniques générales applicables aux marchés publics de travaux.
Fascicules applicables au bâtiment (annexe II).
- D.T.U. 40.31 : Couverture en plaques ondulées d'amiante-ciment, mai 1992.
- D.T.U. 43.1 : Travaux d'étanchéité des toitures-terrasses avec éléments porteurs en maçonnerie, février 1993.
- D.T.U. 52.1 : Revêtements de sols scellés, décembre 1992.
Fascicules applicables au bâtiment (annexe II).
- D.T.U. 40.31 : Couverture en plaques ondulées d'amiante-ciment, mai 1992.
- D.T.U. 43.1 : Travaux d'étanchéité des toitures-terrasses avec éléments porteurs en maçonnerie, février 1993.
- D.T.U. 52.1 : Revêtements de sols scellés, décembre 1992.