Abrogé par Décret n°93-1164 du 11 octobre 1993 - art. 6 (VT) JORF 15 octobre 1993
Créé le 25 mars 1993 · Abrogé le 15 octobre 1993
Sont approuvées les modifications aux fascicules suivants au cahier des clauses techniques générales applicables aux marchés publics de travaux.
Fascicules applicables au bâtiment (annexe II).
- D.T.U. 40.31 : Couverture en plaques ondulées d'amiante-ciment, mai 1992.
- D.T.U. 43.1 : Travaux d'étanchéité des toitures-terrasses avec éléments porteurs en maçonnerie, février 1993.
- D.T.U. 52.1 : Revêtements de sols scellés, décembre 1992.