Décret n°93-446 du 23 mars 1993

Article 2

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Article 2

Sont approuvées les modifications aux fascicules suivants au cahier des clauses techniques générales applicables aux marchés publics de travaux.

Fascicules applicables au bâtiment (annexe II).

- D.T.U. 40.31 : Couverture en plaques ondulées d'amiante-ciment, mai 1992.

- D.T.U. 43.1 : Travaux d'étanchéité des toitures-terrasses avec éléments porteurs en maçonnerie, février 1993.

- D.T.U. 52.1 : Revêtements de sols scellés, décembre 1992.

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Créé le 25 mars 1993 · Abrogé le 15 octobre 1993

Sont approuvées les modifications aux fascicules suivants au cahier des clauses techniques générales applicables aux marchés publics de travaux.

Fascicules applicables au bâtiment (annexe II).

- D.T.U. 40.31 : Couverture en plaques ondulées d'amiante-ciment, mai 1992.

- D.T.U. 43.1 : Travaux d'étanchéité des toitures-terrasses avec éléments porteurs en maçonnerie, février 1993.

- D.T.U. 52.1 : Revêtements de sols scellés, décembre 1992.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 25 mars 1993 au jeudi 14 octobre 1993

Source : Légifrance