Décret n°93-446 du 23 mars 1993

Article 1

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Article 1

Sont approuvés, en tant que fascicules du cahier des clauses techniques générales applicables aux marchés publics de travaux, les fascicules suivants :

Fascicules applicables au génie civil (annexe I).

- Fascicule 62 (titre V) : Règles techniques de conception et de calcul des fondations des ouvrages de génie civil.

- Fascicule 65-A (additif) relatif aux ouvrages en béton armé ou précontraint.

Fascicules applicables au bâtiment (annexe II).

- D.T.U. 13.2 : Fondations profondes pour le bâtiment, septembre 1992.

- D.T.U. 52.1 : Revêtements de sols scellés (additif, décembre 1992).

- D.T.U. 64.1 : Mise en oeuvre des dispositifs d'assainissements autonomes, novembre 1992.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 25 mars 1993 · Abrogé le 15 octobre 1993

Sont approuvés, en tant que fascicules du cahier des clauses techniques générales applicables aux marchés publics de travaux, les fascicules suivants :

Fascicules applicables au génie civil (annexe I).

- Fascicule 62 (titre V) : Règles techniques de conception et de calcul des fondations des ouvrages de génie civil.

- Fascicule 65-A (additif) relatif aux ouvrages en béton armé ou précontraint.

Fascicules applicables au bâtiment (annexe II).

- D.T.U. 13.2 : Fondations profondes pour le bâtiment, septembre 1992.

- D.T.U. 52.1 : Revêtements de sols scellés (additif, décembre 1992).

- D.T.U. 64.1 : Mise en oeuvre des dispositifs d'assainissements autonomes, novembre 1992.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 25 mars 1993 au jeudi 14 octobre 1993

Source : Légifrance