Abrogé15 octobre 1993
Abrogé par Décret n°93-1164 du 11 octobre 1993 - art. 6 (VT) JORF 15 octobre 1993
Créé le 25 mars 1993
Sont approuvés, en tant que fascicules du cahier des clauses techniques générales applicables aux marchés publics de travaux, les fascicules suivants :
Fascicules applicables au génie civil (annexe I).
- Fascicule 62 (titre V) : Règles techniques de conception et de calcul des fondations des ouvrages de génie civil.
- Fascicule 65-A (additif) relatif aux ouvrages en béton armé ou précontraint.
Fascicules applicables au bâtiment (annexe II).
- D.T.U. 13.2 : Fondations profondes pour le bâtiment, septembre 1992.
- D.T.U. 52.1 : Revêtements de sols scellés (additif, décembre 1992).
- D.T.U. 64.1 : Mise en oeuvre des dispositifs d'assainissements autonomes, novembre 1992.
Fascicules applicables au génie civil (annexe I).
- Fascicule 62 (titre V) : Règles techniques de conception et de calcul des fondations des ouvrages de génie civil.
- Fascicule 65-A (additif) relatif aux ouvrages en béton armé ou précontraint.
Fascicules applicables au bâtiment (annexe II).
- D.T.U. 13.2 : Fondations profondes pour le bâtiment, septembre 1992.
- D.T.U. 52.1 : Revêtements de sols scellés (additif, décembre 1992).
- D.T.U. 64.1 : Mise en oeuvre des dispositifs d'assainissements autonomes, novembre 1992.