Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination des stagiaires et détachement
Résumé. Les personnes concernées deviennent stagiaires et sont envoyées dans leur corps d’accueil par le ministre.
Art. 7. - Les personnels bénéficiaires des dispositions du présent décret sont nommés en qualité de stagiaire par le ministre chargé de l’éducation et placés en position de détachement dans leur corps d’accueil.