Décret n°93-438 du 24 mars 1993

Article 9

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Article 9

Les dispositions du présent décret se substituent aux dispositions du décret du 6 octobre 1950 susvisé et aux articles 1er, 2 et 3 du décret du 23 mai 1968 modifié susvisé, pour les personnes et les activités visées au présent décret.

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En vigueur depuis le 1 septembre 1993

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Remplacement des anciens décrets sur l'enseignement

Résumé. Ce décret remplace les anciens décrets de 1950 et 1968 pour certaines personnes et activités liées à l'enseignement.

Les dispositions du présent décret se substituent aux dispositions du décret du 6 octobre 1950 susvisé et aux articles 1er, 2 et 3 du décret du 23 mai 1968 modifié susvisé, pour les personnes et les activités visées au présent décret.

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En vigueur depuis le mercredi 1 septembre 1993

Source : Légifrance