En vigueur depuis le 1 septembre 1993
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Remplacement des anciens décrets sur l'enseignement
Les dispositions du présent décret se substituent aux dispositions du décret du 6 octobre 1950 susvisé et aux articles 1er, 2 et 3 du décret du 23 mai 1968 modifié susvisé, pour les personnes et les activités visées au présent décret.