Créé le 1 septembre 1993
Les rémunérations prévues par le présent décret sont financées sur le produit des ressources de la formation continue.
Créé le 1 septembre 1993
En vigueur depuis le mercredi 1 septembre 1993
Les rémunérations prévues par le présent décret sont financées sur le produit des ressources de la formation continue.