Décret n°93-438 du 24 mars 1993

Article 8

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Article 8

Les rémunérations prévues par le présent décret sont financées sur le produit des ressources de la formation continue.

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En vigueur depuis le 1 septembre 1993

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Financement des rémunérations par la formation continue

Résumé. Les salaires prévus par ce décret sont payés avec l'argent de la formation continue.

Les rémunérations prévues par le présent décret sont financées sur le produit des ressources de la formation continue.

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En vigueur depuis le mercredi 1 septembre 1993

Source : Légifrance