Décret n°93-438 du 24 mars 1993

Article 8

Créé le 1 septembre 1993

Les rémunérations prévues par le présent décret sont financées sur le produit des ressources de la formation continue.

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En vigueur depuis le mercredi 1 septembre 1993

Les rémunérations prévues par le présent décret sont financées sur le produit des ressources de la formation continue.