En vigueur depuis le 1 septembre 1993
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Conditions de participation aux activités supplémentaires pour les enseignants
Pour participer à ces activités, les personnels enseignants relevant du ministre chargé de l'éducation nationale doivent avoir accompli leur maximum de service réglementaire en formation initiale ainsi que les heures supplémentaires auxquelles ils peuvent être tenus en sus de ce maximum.
Ils doivent y être autorisés par le chef de leur établissement d'affectation.