Décret n°93-438 du 24 mars 1993

Article 6

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Article 6

L'application des majorations de taux prévues aux articles 4 et 5 du présent décret relève de l'autorité administrative compétente, dans les conditions définies par le recteur d'académie. Elle s'effectue dans le respect de l'équilibre budgétaire du groupement.

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En vigueur depuis le 1 septembre 1993

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Application des majorations d'indemnités

Résumé. Les augmentations des indemnités pour les activités de formation continue sont décidées par l'administration, en respectant le budget.

L'application des majorations de taux prévues aux articles 4 et 5 du présent décret relève de l'autorité administrative compétente, dans les conditions définies par le recteur d'académie. Elle s'effectue dans le respect de l'équilibre budgétaire du groupement.

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En vigueur depuis le mercredi 1 septembre 1993

Source : Légifrance