En vigueur depuis le 1 septembre 1993
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Application des majorations d'indemnités
L'application des majorations de taux prévues aux articles 4 et 5 du présent décret relève de l'autorité administrative compétente, dans les conditions définies par le recteur d'académie. Elle s'effectue dans le respect de l'équilibre budgétaire du groupement.