Décret n°93-438 du 24 mars 1993

Article 3

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Article 3

Les activités d'enseignement incluant les mêmes charges que les activités d'enseignement en formation initiale, et notamment la préparation du cours, l'évaluation et la validation des acquis des stagiaires, ouvrent droit au versement d'un taux par heure effective d'enseignement.

Les activités liées notamment à l'élaboration de projets de formation et à l'accompagnement des formations ouvrent droit au versement d'un taux pour deux heures effectives.

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En vigueur depuis le 1 septembre 1993

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Rémunération des activités d'enseignement en formation continue

Résumé. Les enseignants sont payés différemment selon qu'ils préparent des cours ou accompagnent des formations.

Les activités d'enseignement incluant les mêmes charges que les activités d'enseignement en formation initiale, et notamment la préparation du cours, l'évaluation et la validation des acquis des stagiaires, ouvrent droit au versement d'un taux par heure effective d'enseignement.

Les activités liées notamment à l'élaboration de projets de formation et à l'accompagnement des formations ouvrent droit au versement d'un taux pour deux heures effectives.

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En vigueur depuis le mercredi 1 septembre 1993

Source : Légifrance