Décret n°93-438 du 24 mars 1993

Article 2

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Article 2

Les taux de base de l'indemnité sont fixés en fonction du niveau de la formation dispensée selon la nomenclature fixée à l'article 8 de la loi du 16 juillet 1971 susvisée, par arrêté des ministres chargés respectivement de l'éducation nationale, de la fonction publique et du budget. Ces taux sont indexés sur la valeur du point indiciaire de la fonction publique.

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En vigueur depuis le 1 septembre 1993

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Indemnités pour la formation continue dans l'éducation nationale

Résumé. Les indemnités pour la formation continue des adultes dépendent du niveau de formation et sont liées à la valeur du point indiciaire de la fonction publique.

Les taux de base de l'indemnité sont fixés en fonction du niveau de la formation dispensée selon la nomenclature fixée à l'article 8 de la loi du 16 juillet 1971 susvisée, par arrêté des ministres chargés respectivement de l'éducation nationale, de la fonction publique et du budget. Ces taux sont indexés sur la valeur du point indiciaire de la fonction publique.

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En vigueur depuis le mercredi 1 septembre 1993

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