Décret n°93-438 du 24 mars 1993

Article 1

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Article 1

Les personnels relevant du ministre chargé de l'éducation nationale qui participent aux activités de formation continue des adultes organisées en application de l'article 19 de la loi du 10 juillet 1989 susvisée, en dehors de leurs obligations de service, perçoivent une indemnité horaire.

Les autres personnes, appartenant ou non à la fonction publique, qui participent à ces activités, perçoivent également cette indemnité.

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En vigueur depuis le 1 septembre 1993

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Indemnités pour la formation continue des adultes

Résumé. Les enseignants et autres participants à la formation continue des adultes peuvent recevoir une indemnité horaire.

Les personnels relevant du ministre chargé de l'éducation nationale qui participent aux activités de formation continue des adultes organisées en application de l'article 19 de la loi du 10 juillet 1989 susvisée, en dehors de leurs obligations de service, perçoivent une indemnité horaire.

Les autres personnes, appartenant ou non à la fonction publique, qui participent à ces activités, perçoivent également cette indemnité.

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En vigueur depuis le mercredi 1 septembre 1993

Source : Légifrance