Décret n°93-437 du 24 mars 1993

Article 1

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Article 1

Une indemnité pour charges particulières non soumise à retenue pour pension peut être allouée aux personnels enseignants exerçant en formation continue des adultes qui sont soumis aux dispositions du décret du 25 octobre 1991 susvisé.

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En vigueur depuis le 1 septembre 1993

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Indemnité spéciale pour les enseignants en formation continue

Résumé. Les enseignants en formation continue pour adultes peuvent recevoir une indemnité spéciale qui n'est pas retenue pour la pension.

Une indemnité pour charges particulières non soumise à retenue pour pension peut être allouée aux personnels enseignants exerçant en formation continue des adultes qui sont soumis aux dispositions du décret du 25 octobre 1991 susvisé.

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En vigueur depuis le mercredi 1 septembre 1993

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