Décret n°93-432 du 24 mars 1993

Article 10

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 10

La mission de formation continue des adultes du service public de l'éducation est assurée selon des modalités spécifiques.

Ils peuvent constituer un groupement d'intérêt public, dans les conditions prévues par le décret n° 92-276 du 26 mars 1992 susvisé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 24 mars 1993 · Dernière version le 19 mars 2008

La mission de formation continue des adultes du service public de l'éducation est assurée selon des modalités spécifiques.

Ils peuvent constituer un groupement d'intérêt public, dans les conditions prévues par le décret n° 92-276 du 26 mars 1992 susvisé.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 24 mars 1993 au mardi 18 mars 2008

Source : Légifrance