Décret n°93-432 du 24 mars 1993

Article 9

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Article 9

Les établissements publics locaux d'enseignement relevant respectivement du ministère chargé de l'éducation nationale et du ministère chargé de l'agriculture intègrent dans leur projet d'établissement, leur organisation et leur fonctionnement, notamment dans l'utilisation de leurs moyens en locaux et en équipements, les objectifs liés à l'exercice de leur mission de formation continue des adultes.

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En vigueur depuis le 24 mars 1993 · Dernière version le 19 mars 2008

Les établissements publics locaux d'enseignement relevant respectivement du ministère chargé de l'éducation nationale et du ministère chargé de l'agriculture intègrent dans leur projet d'établissement, leur organisation et leur fonctionnement, notamment dans l'utilisation de leurs moyens en locaux et en équipements, les objectifs liés à l'exercice de leur mission de formation continue des adultes.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 19 mars 2008

En vigueur du mercredi 24 mars 1993 au mardi 18 mars 2008

Source : Légifrance