Décret n°93-412 du 19 mars 1993

Article 2

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Article 2

Il est créé quatre catégories de rémunération d'agents contractuels : hors catégorie, 1re catégorie, 2e catégorie, 3e catégorie.

Les indices bruts minimum, moyen et maximum servant à la détermination de la rémunération de chaque catégorie sont fixés par arrêté conjoint des ministres chargés respectivement de l'éducation, du budget et de la fonction publique.

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En vigueur depuis le 23 mars 1993

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Quatre catégories de rémunération pour les agents contractuels

Résumé. Le décret crée quatre catégories de rémunération pour les agents contractuels dans la formation continue des adultes.

Il est créé quatre catégories de rémunération d'agents contractuels : hors catégorie, 1re catégorie, 2e catégorie, 3e catégorie.

Les indices bruts minimum, moyen et maximum servant à la détermination de la rémunération de chaque catégorie sont fixés par arrêté conjoint des ministres chargés respectivement de l'éducation, du budget et de la fonction publique.

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En vigueur depuis le mardi 23 mars 1993

Source : Légifrance