Décret n°93-412 du 19 mars 1993

Article 10

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 10

Les dispositions du décret n° 81-535 du 12 mai 1981 relatif au recrutement de professeurs contractuels, modifié par le décret n° 89-520 du 27 juillet 1989, sont abrogées en tant qu'elles concernent les personnels visés par le présent décret.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 23 mars 1993

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression des anciennes règles de recrutement des professeurs contractuels

Résumé. L'article supprime les règles anciennes sur le recrutement des professeurs contractuels, remplacées par de nouvelles dispositions.

Les dispositions du décret n° 81-535 du 12 mai 1981 relatif au recrutement de professeurs contractuels, modifié par le décret n° 89-520 du 27 juillet 1989, sont abrogées en tant qu'elles concernent les personnels visés par le présent décret.

Historique des versions

En vigueur depuis le mardi 23 mars 1993

Source : Légifrance