En vigueur depuis le 23 mars 1993
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des anciennes règles de recrutement des professeurs contractuels
Les dispositions du décret n° 81-535 du 12 mai 1981 relatif au recrutement de professeurs contractuels, modifié par le décret n° 89-520 du 27 juillet 1989, sont abrogées en tant qu'elles concernent les personnels visés par le présent décret.