REMPLACE LES ART. 1 (AL. 1),3 (AL. 1) ET 5 DU DECRET SUSVISE.

AJOUTE UN AL. 3 A L'ART. 2 ET MODIFIE L'ART. 6.

ENTREE EN VIGUEUR: 01-09-1989.

APPLICATION DE L'ART. 4 DE LA LOI 8416 DU 11-01-1984.

LA DUREE DES CONTRATS EST FIXEE A 3 ANS MINIMUM,RENOUVELABLE PAR RECONDUCTION EXPRESSE.

REVALORISATION DE LA GRILLE INDICIAIRE DES PROFESSEURS CONTRACTUELS DE HORS CATEGORIE (ENSEIGNEMENT POST-BAC).

RECRUTEMENT DES CONTRACTUELS PAR LES RECTEURS.