Décret n°93-400 du 18 mars 1993

Article 1

Créé le 21 mars 1993

Les candidats au concours interne d'accès au cadre d'emplois des conseillers territoriaux socio-éducatifs doivent remplir les conditions fixées au premier alinéa de l'article 4 du décret du 28 août 1992 susvisé.

Effets de cet article

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 1 janvier 2014

Abrogé parDécret n°2013-648 du 18 juillet 2013art. 9

En vigueur du dimanche 21 mars 1993 au mardi 31 décembre 2013

Les candidats au concours interne d'accès au cadre d'emplois des conseillers territoriaux socio-éducatifs doivent remplir les conditions fixées au premier alinéa de l'article 4 du décret du 28 août 1992 susvisé.