Décret n°93-400 du 18 mars 1993

TITRE Ier : CONDITIONS D'ACCÈS

Abrogé1 janvier 2014

Créé le 21 mars 1993

Les candidats au concours interne d'accès au cadre d'emplois des conseillers territoriaux socio-éducatifs doivent remplir les conditions fixées au premier alinéa de l'article 4 du décret du 28 août 1992 susvisé.

Abrogé depuis le mercredi 1 janvier 2014

En vigueur du dimanche 21 mars 1993 au mardi 31 décembre 2013

TITRE Ier : CONDITIONS D'ACCÈS
Article 1