Créé le 20 mars 1993
Un arrêté du ministre chargé des sports détermine les documents qui doivent être joints au dossier annuel mentionné à l'article 1er.
Décret n°93-394 du 18 mars 1993
Article 2
Effets de cet article
Historique des versions
En vigueur depuis le samedi 20 mars 1993
Un arrêté du ministre chargé des sports détermine les documents qui doivent être joints au dossier annuel mentionné à l'article 1er.